Le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire doit être réalisé avant le 31 décembre 2012 et mis à jour tous les 3 ans.                              Dans le cadre de l’article 75 du Grenelle II (Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011), la réalisation d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre est obligatoire pour :
  • les personnes morales de plus 500 salariés en métropole
  • les personnes morales de plus de 250 salariés en outre-mer
  • les établissements publics de plus de 250 personnes
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
  • l'Etat
Un bilan Carbone/GES pour quoi faire ?
  • Répondre aux obligations réglementaires (Grenelle de l'environnement)
  • Limiter l'impact de votre entreprise sur l'environnement.
  • Initialiser une démarche de développement durable. Le bilan carbone va vous permettre de mesurer vos émissions de gaz a effet de serre.             A partir de cet état des lieux, des axes de travail très concrets vont vous permettre d'engager des actions afin de limiter l'impact de votre activité sur l'environnement,
  • Réduire vos coûts. Réduire vos émissions de gaz à effet de serre, c'est réduire votre consommation d'énergie et donc...vos factures,
  • Répondre aux pressions de plus en plus fortes des clients, des collaborateurs, des pouvoirs publics et des actionnaires,
  • Anticiper les obligations réglementaires et futures taxes sur les émissions et énergies fossiles,
  • Mesurer votre exposition au risque d’augmentation du prix des énergies fossiles,
  • Renforcer votre attractivité vis à vis de vos clients, de vos futurs collaborateurs, de vos actionnaires.
Quels renseignements vais-je obtenir à l'issue d'un bilan carbone/GES ?
Vous allez connaitre précisément les émissions de gaz a effet de serre liées directement et indirectement à votre activité,  au travers :
  • Des différentes énergies consommées (électricité, gaz, hydrocarbures, ...),
  • Du transport lié à l'acheminement de vos matières premières et à la livraison de vos produits,
  • De vos locaux, des consommables utilisés,
  • Des déchets que vous engendrez,
  • Du traitement de vos produits en fin de vie.
Quelles actions à l'issu du Bilan Carbone/GES?
Les renseignements collectés dans la phase précédente vont permettre la mise en place d'un plan d'actions pour réduire votre empreinte environnementale comme par exemple :
  • Mise en oeuvre d'un plan énergie (énergies, isolations, éclairage, équipements, ...),
  • Organisation Achats éco responsables,
  • Plan déplacement entreprise (PDE), Bench Marking,
  • Mise en place d'un système de management environnemental et/ou préparation à la certification iso 14001 ou EMAS II,
  • Campagne de communication,
  • Programme d'éco conduite,
  • Optimisation du parc informatique (green IT),
  • Démarche d'éco conception et analyses de cycle de vie de vos produits,
  • ...
La durée : un Bilan Carbone/GES se déroule en général de 1 à plusieurs mois suivant la taille de votre entreprise ou de votre collectivité.